1.    Préambule 
1.1.    Les présentes conditions Générales sont applicables, sous réserve des conditions particulières convenues expressément et par écrit entres les parties. 
1.2.    Les présentes conditions générales sont disponibles sur le site Internet de www.mellis.lu. Avant de passer commande, l’acheteur est réputé avoir pris connaissance, lu et accepté les présentes conditions générales. Dans l’hypothèse où une offre émane directement du vendeur, l’acheteur est réputé avoir pris connaissance, lu et accepté les présentes conditions générales au moment de l’acceptation de l’offre.
1.3.    Les présentes conditions générales régissent les relations entre parties, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières émanant de l’acheteur. En effet, toutes conditions générales ou particulières émanant de l’acheteur ne sont en aucun cas applicables au vendeur.
2.    Définitions et coordonnées 
2.1.    Dans les présentes conditions générales, la Société Multiple Entrepreneurship Worldwide (M.E.W.) S.à r.l.est qualifiée de « Vendeur » tandis que son cocontractant, client ou tout autre therme utilisé dans le contexte des présentes Conditions Générales, les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
2.1.1.    M.E.W. S.À R.L. : Société Multiple Entrepreneurship Worldwide S.à r.l.
2.1.2.    La Marque/ Mellis : Marque détenue par M.E.W S.à r.l..
2.1.3.    Client/Consommateur/Acheteur/Vous : toute Personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services présentés par Mellis.
2.1.4.    Professionnel : Personne n’entrant pas dans la définition du Consommateur donnée ci-dessus et qui acquiert ou utilise à des fins partiellement ou totalement professionnelles des produits Mellis.
2.1.5.    Vendeur/Nous/Notre/Nos : M.E.W. S.à r.l.
2.1.6.    Producteur : fournisseur des produits vendus par M.E.W. S.à r.l.
2.1.7.    Site : fait référence à notre site www.mellis.lu 
2.1.8.    CGV : Conditions Générales ou Conditions Générales de Vente, le présent document
2.2.    Adresse postale : Multiple Entrepreneurship Worldwide S. à r.l.,166 route de Trèves, L- 6940 Niederanven.
3.    Clause de propiété interlectuelle
3.1.    Le site Internet ainsi que son contenu et ses composants sont la propriété intellectuelle de M.E.W. S.à r.l.
3.2.    Le site Internet ainsi que son contenu appartiennent et sont exploités par M.E.W. S.à r.l.de manière non limitative, les textes, photographies, publications, documents à télécharger ou toute autre création ou document original, sont protégés par les droits d’auteur et leur publication sur le site Internet ne constitue en aucun cas une concession de droits d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de M.E.W. S.à r.l.
3.3.    Toute utilisation, diffusion, copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé du site Internet, de son contenu ou de ses composants est strictement interdite sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de M.E.W. S.à r.l.
3.4.    Le site Internet est destiné à l’usage personnel et privé de l’utilisateur dans un but autre que commercial. Toute autre utilisation du site Internet, de son contenu ou de l’un de ses composants nécessite l’autorisation expresse, préalable et écrite de M.E.W. S.à r.l.
4.    Formation du contrat
4.1.    Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque
4.1.1.    Vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. 
4.1.2.    Réception de la commande
4.1.3.    Le vendeur a confirmé la commande par écrit, par courriel
4.1.4.    Le moment ou l’acheteur a accepté expressément et par écrit, par courriel (ou par fax à défaut d’adresse courriel connu) l’offre de prix proposé par le vendeur
4.2.    Les agents, représentants du vendeur, n’ont pas de pouvoir de signature et tous les contrats négociés par leur intermédiaire doivent, pour être valablement formés, être confirmés directement par écrit par l’organe compétent du vendeur à l’acheteur.
4.3.    En conformité avec les dispositions du Code civil spécifiant qu’un mineur non émancipé comme le majeur protégé au sens de l’article 488 du code civil est incapable de former un contrat, l’acheteur s’engage, en remplissant le formulaire de commande, de respecter ces mêmes conditions et d’avoir dix-huit ans révolus à la date de l’envoi de celle-ci. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable dans le cas que le mineur non émancipé ne respecte pas cette condition. Une fois la commande terminée, M.E.W. S.à r.l.. fera parvenir une confirmation de commande reprenant notamment le prix des marchandises ou services commandés incluant les taxes y afférentes ainsi que le prix du transport éventuel des marchandises et le montant total qui sera à payer par l’acheteur ainsi que le lieu et le délai de livraison.
4.4.     Dans le cas d’une vente en ligne, les produits sont réputés agréés si aucune réclamation n’a été formulée par l’acheteur par écrit, par courriel avec accusé de réception de la part du vendeur, dans les 3 jours de leur réception. A défaut d’accusé de réception du vendeur, ce dernier sera présumé ne pas avoir eu connaissance de la réclamation.
4.5.    Le contrat conclut est archivé. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 5 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à info@mellis.lu ou par courrier postal à l’adresse M.E.W S.à r.l.., ZI Rolach, 5280 Sandweiler; RCS B213422 ; TVA LU 29297071
4.6.    Nou nous réservons le droit de refuser d’honorer une ou plusieurs commandes lorsque des soupçons suffisants de fraude seront établis.
4.7.    Nous avons choisi le système Stripe (voir CGV dans « Privacy Policy (stripe.com) ») de sorte qu’aucune des données confidentielles relatives aux coordonnées bancaires ne transite par notre site. Notez qu’à aucun moment M.E.W S.à r.l.. est en possession de votre numéro de carte bancaire. 
4.8.    Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens : - par Internet sur notre site : www.mellis.lu, disponible 24/24h et 7/7j - par courrier électronique : info@mellis.lu – par contact sur les différents réseaux sociaux – par téléphone en appelant le +352 26 35 28 33.
4.9.     La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français ou l’anglais
5.    Annulation de commande
5.1.    Dans le cas d’une vente à distance (en ligne ou par téléphone), l’article L. 221-3 du Code de la consommation, permet au client acheteur de se rétracter dans un délai maximal de 14 jours après avoir conclu un bon de commande. Néanmoins dans le cas d’une commande dite « en fabrication spéciale » (une commande dite « en fabrication spéciale » est définie comme une commande qui nécessite une fabrication spécifique de la part du vendeur avant livraison) elles ne sont pas annulables. En cas d’annulation, la totalité du prix convenu entre les parties sera automatiquement facturée et due par l’acheteur au vendeur.
6.    Documents descriptifs 
6.1.    Les poids, dimensions, capacités, prix et autres données figurant dans les catalogues, sites internet, prospectus, circulaires, annonces publicitaires, courriels, gravures, etc. sont communiqués à titre indicatif et approximatif et ne lient en aucun cas le vendeur.
6.2.    Le vendeur est uniquement lié par l’ensemble des données définitives qui se trouvent expressément dans le contrat conclu entre parties, précisément dans la confirmation de commande communiquée par le vendeur.
7.    Emballages
7.1.    En principe, les produits sont livrés dans l’emballage décrit dans la confirmation de commande.
7.2.    En cas de rupture de stock d’un emballage, le vendeur pourra livrer ses produits dans tout autre emballage équivalent.
7.3.    Les marques représentées par le vendeur peuvent exiger à tout moment une modification de la politique d’emballage des produits. L’acheteur accepte sans réserve toute modification éventuelle de l’emballage selon les exigences des marques.
8.    Expéditions et transfert des risques :
1.1.    Une différence de quantité livrée de ± 10% doit être considérée comme acceptable par l’acheteur. En revanche, seule la marchandise effectivement livrée sera facturée par le vendeur.
1.2.    Si la/les commande(s) est/sont retirées directement par le client aux bureaux du vendeur, le client assume la charge des risques dès qu’il entre en possession de la/les commandes.
1.3.    Si l’acheteur prend en charge le transport de la/les commandes en utilisant son propre transporteur ; le transport se fait alors aux risques et périls du client. Dans cette hypothèse, le transporteur remet au vendeur un manifeste de transport de type CMR. Par ce manifeste, le transporteur atteste et contrôle la quantité et l’état des cartons reçus. Nous ne prendrons en compte aucune réclamation sur la quantité des cartons livrés ou sur des dégâts subis pendant le transport et aucune réclamation envers le vendeur ne pourra être introduite par l’acheteur au moment de la réception de la marchandise.
1.4.    Si le vendeur se charge de l’expédition de la/les commande(s), le vendeur est alors responsable de la marchandise jusqu’à réception de la/les commande(s) par le client au lieu indiqué par lui. Le transfert des risques se fait alors au moment de la réception de la marchandise par le client. Aucune réclamation ne pourra être introduite par le client s’il n’a pas émis de réserve au moment de la réception. Si le client ne réceptionne pas la marchandise au moment où elle est mise à sa disposition par le vendeur, la charge des risques incombe au client dès son arrivée à la destination prévue.
1.5.    Dans tous les cas, le vendeur ne pourrait jamais être tenu pour responsable si la marchandise venait à périr ou même se détériorer en cours de transport en raison d’un cas de force majeure, ou de toutes circonstances extraordinaires et imprévisibles ou sur lesquelles le vendeur n’a pas d’influence et dont les conséquences ne pourraient être évitées même en recourant à toutes les mesures de précaution possibles. A titre d’exemple et de manière non exhaustive, il y a lieu de considérer comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, etc.
9.    Délais de transport 
9.1.    Les délais de transport sont donnés de façon indicative, il s’entend comme le délai qui s’écoule entre la confirmation de la commande jusqu’au départ des produits des bureaux du vendeur. Le délai de fabrication communiqué par le vendeur n’inclut donc jamais le délai de transport, de douanes ou tout autre délai ayant trait à l’acheminement de la marchandise qu’il soit réalisé par le vendeur ou par l’acheteur.
9.2.    Le délai de transport peut être prolongé si l’acheteur ne communique pas tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la commande à temps ou si l’acheteur ne respecte pas ses engagements contractuels, notamment le paiement.
9.3.    A défaut de clause résolutoire ou de stipulation explicite par l’acheteur délai impératif à respecter et acceptée expressément par le vendeur, tout retard éventuel dans le délai de fabrication ne pourra jamais donner lieu à la résiliation de la commande ou à une demande de dédommagement quelconque.
10.    Garantie
10.1.    En cas de défaut de conformité, l’acheteur a le choix de rendre le bien et de se faire restituer le prix ou de garder le bien et de se faire rendre une partie du prix. Il n’y a pas lieu à résolution de la vente ni à réduction du prix si le vendeur procède au remplacement du bien. La résolution de la vente ne peut pas être prononcée si le défaut de conformité était mineur. La mise en conformité doit avoir lieu dans le mois à partir du jour où l’acheteur a remis le produit pour la mise en conformité. Passé ce délai, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix. La mise en conformité a lieu sans aucun frais ni inconvénient majeur pour l’acheteur.
10.2.    Seuls les produits retournés au vendeur dans leur packaging d’origine avec une description précise du problème pourront faire l’objet d’un retour en garantie.
10.3.    Pour l’activation de la garantie, l’acheteur doit obligatoirement ouvrir un dossier auprès du service après-vente du vendeur, en transmettant sa réclamation par courriel, à l’adresse : info@mellis.lu. A défaut de dépôt de dossier auprès du service après-vente, la garantie ne s’appliquera pas.
10.4.    La garantie ne pourra jamais couvrir les frais annexes engagés par l’acheteur pour la distribution du produit. A titre d’exemple, si l’acheteur engage des frais pour la distribution des produits, le marquage des produits ou tout autre frais, la garantie ne couvrira jamais ces frais annexes puisque les produits sont réputés avoir été contrôlés et validés par l’acheteur au moment de la réception de la commande préalablement à tous traitements ou manipulations (envoi, marquage ou autre).
11.    Paiements 
11.1.    Clause de réserve de propriété : Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix de la marchandise par l’acheteur.
11.2.    Les paiements sont faits en EURO ou dans la monnaie stipulée expressément dans le contrat, nets à notre domicile et sans escompte, sauf accord du vendeur.
11.3.    Les factures sont valablement envoyées par courriel ou voie postale. Par l’acceptation des présentes conditions générales, l’acheteur accepte que les factures lui soient valablement communiqués par courriel. 
11.4.    Les factures sont payables à l’échéance mentionnée dans la facture. Tout retard dans le règlement des factures entraînera de plein droit et sans mise en demeure une indemnité forfaitaire de 15% et d’un intérêt de 12% par an à compter de la date de facture.
11.5.    Toutes taxes quelconques, actuelles ou futures, de quelque nature qu’elles soient, sont à charge de l’acheteur. 
11.6.    Si l’acheteur a fourni des informations erronées sur la destination finale de la marchandise ou sur son immatriculation TVA conduisant à une rectification TVA dans le chef du vendeur, il devra s’acquitter de la TVA pleine ainsi que de toutes les pénalités réclamées au vendeur par son administration fiscale ou TVA.
12.    Clause Salvatrice 
12.1.    La nullité, l’illégalité ou la non-applicabilité d’une ou de plusieurs clauses des présentes conditions d’utilisation n’entraîneront pas la nullité ou la non-applicabilité de l’ensemble de ces conditions. La disposition qui serait partiellement ou totalement illégale, nulle ou inapplicable n’entraîne pas la non-application des autres dispositions. La disposition déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre ayant le même effet
13.    Loi applicable et tribunaux compétents
13.1.    En cas de contestations ou de litiges relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou tout autre problématique du contrat conclu entre les parties, les juridictions du Grand-Duché de Luxembourg sont exclusivement compétentes.
13.2.    Le droit Luxembourgeois est d’application, sauf stipulation contraire expresse et écrite des parties.
Le contrat est régit par et interprété exclusivement en conformité avec les lois et pratiques du Luxembourg. Tout litige, controverse ou réclamation découlant du contrat, qui n’a pu être résolu par une procédure en médiation, sera résolu exclusivement en application des lois luxembourgeoises.

 

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